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Une fois connecté : un bouton « → Dolibarr » envoie le contact comme tiers, et depuis le Générateur de documents, un bouton « 🔗 Créer dans Dolibarr » crée directement le devis, le bon de commande, la facture ou la fiche d'intervention (avec ses lignes chiffrées) sur le tiers correspondant. Prérequis côté Dolibarr : module API/Webservices REST activé, et autoriser les appels navigateur (en-têtes CORS) — sinon utilisez l'export CSV ci-dessous, importable dans Dolibarr.

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Mentions légales

Éditeur de la plateforme
ALIZÉ est un service édité et exploité par ECOCLIMA, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €.
Siège social : 15 Lotissement Les Cannelles, Convenance, 97122 Baie-Mahault (Guadeloupe).
RCS Pointe-à-Pitre : 983 802 018 — N° de gestion 2024B00165.
SIRET (siège) : 983 802 018 00017 — TVA intracommunautaire : FR64 983 802 018.
Code APE : travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Activités : conseil en économie d'énergie, installation d'appareillage électrique.
Représentants légaux (gérants) : Serge COQUILLAS et Stéphane MIATH.
Directeur de la publication : Stéphane MIATH.

Contact
Téléphone : 0590 19 70 70 — Email : alize@ecoclima.energy

Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com.
Les services complémentaires de messagerie et de base de données peuvent faire appel à des prestataires techniques additionnels, dont la liste à jour est communiquée sur simple demande. Les transferts de données hors Union européenne, s'il en existe, sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Propriété intellectuelle
La marque ALIZÉ, la plateforme, son interface, ses contenus pédagogiques et ses modèles de documents sont la propriété d'ECOCLIMA. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Les fiches d'opérations standardisées, textes réglementaires et documents officiels reproduits ou résumés restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Version 1.0 — en vigueur au 24 juillet 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales (ci-après « les CGV ») régissent la fourniture par ECOCLIMA (ci-après « l'Éditeur ») de l'accès à la plateforme logicielle ALIZÉ (ci-après « la Plateforme ») à tout professionnel souscrivant un abonnement (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles figurant sur les documents du Client. Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes.

Article 2 — Nature du service et périmètre d'intervention

La Plateforme est un outil logiciel d'aide à la gestion et à la conformité destiné aux professionnels de la transition énergétique. Elle permet notamment de recenser des dispositifs d'aide, de générer des modèles de documents, de suivre des dossiers et de piloter une relation client.

Le Client reconnaît expressément que :

• l'Éditeur n'exerce aucune activité de conseil en investissement financier, de courtage, de démarchage bancaire ou de conseil en défiscalisation, et n'est pas immatriculé à ce titre (CIF/ORIAS) ;
• les opérations de défiscalisation dites « Girardin » sont structurées, validées et portées exclusivement par des monteurs et sociétés de portage agréés, seuls responsables de l'éligibilité fiscale et de l'obtention des financements ;
• les montants de primes, simulations, calculs et estimations affichés sont indicatifs et ne constituent ni une offre, ni une garantie d'obtention ;
• les fiches d'opérations standardisées et les textes réglementaires officiels en vigueur font seuls foi ; le Client demeure seul responsable de la vérification de la conformité de ses dossiers ;
• les modèles de documents fournis (devis, factures, attestations, bons d'intervention, conditions contractuelles) sont des trames à adapter par le Client sous sa propre responsabilité, le cas échéant avec l'assistance de son conseil.

Article 3 — Souscription et compte utilisateur

La Plateforme est réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de son inscription et s'engage à les tenir à jour. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels : le Client est responsable de leur conservation et de toute utilisation faite depuis son compte. Toute suspicion d'usage frauduleux doit être signalée sans délai à l'Éditeur.

Article 4 — Formules, prix et modalités de paiement

La Plateforme est proposée selon trois formules d'abonnement mensuel, aux tarifs de lancement suivants, exprimés hors taxes par mois :

• ESSENTIEL — 31,47 € TTC / mois (29 € HT, TVA 8,5 % incluse), 1 utilisateur, nombre de dossiers actifs limité selon l'offre en vigueur ;
• PRO — 85,72 € TTC / mois (79 € HT, TVA 8,5 % incluse), jusqu'à 3 utilisateurs ;
• EXPERT — 215,92 € TTC / mois (199 € HT, TVA 8,5 % incluse), utilisateurs illimités.

Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque formule est celui figurant sur la page de présentation de la Plateforme au jour de la souscription. Les prix affichés sont exprimés toutes taxes comprises (TTC), sur la base du taux de TVA de 8,5 % applicable en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion. Pour un Client établi en France métropolitaine (taux de 20 %), en Guyane ou à Mayotte (taux nul), ou dans un autre État membre de l'Union européenne, une facturation adaptée à son lieu d'établissement sera établie sur demande auprès d'ALIZÉ. Le paiement s'effectue mensuellement d'avance, par prélèvement SEPA, virement ou carte bancaire. Le Client peut changer de formule à tout moment ; le changement prend effet à la période de facturation suivante, ou immédiatement en cas de montée de gamme avec ajustement au prorata.

Les tarifs indiqués sont des tarifs de lancement. Ils peuvent être révisés une fois par an au maximum ; toute évolution est notifiée au Client au moins deux (2) mois avant son entrée en vigueur et ouvre droit à résiliation sans frais dans ce délai.

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse, sans que cette suspension ne dispense le Client du paiement des sommes dues.

Article 5 — Durée et résiliation

Prise d'effet. L'abonnement prend effet à la date de validation de la souscription et de l'enregistrement du moyen de paiement, qui ouvre l'accès à la Plateforme. La première période mensuelle est due dès la souscription.

Durée et reconduction. L'abonnement est conclu sans engagement de durée, pour des périodes mensuelles successives se renouvelant automatiquement au terme de chaque mois, tant que le Client ne l'a pas résilié.

Résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment, sans motif, sans préavis ni pénalité, depuis son espace ou par simple demande écrite à alize@ecoclima.energy. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours déjà réglée, qui reste due et durant laquelle l'accès est maintenu. Les mois entamés ne font pas l'objet d'un remboursement au prorata.

Résiliation par l'Éditeur. En cas de manquement grave du Client à ses obligations, non réparé dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure, l'Éditeur pourra résilier de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts. L'Éditeur peut également mettre fin à la fourniture du service moyennant un préavis de deux (2) mois, avec remboursement au prorata des sommes perçues d'avance.

Droit de rétractation : les présentes s'adressant à des professionnels, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas, sauf dans les cas prévus à l'article L.221-3 du code de la consommation (contrat conclu hors établissement, objet n'entrant pas dans le champ de l'activité principale du Client et effectif du Client inférieur ou égal à cinq salariés), auquel cas il s'exerce dans les conditions légales.

L'Éditeur peut, à sa seule discrétion et à titre commercial, accorder ponctuellement un accès de démonstration ou une remise. Une telle faveur ne crée aucun droit acquis pour l'avenir.

Article 6 — Disponibilité, maintenance et évolution

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu et exempt d'erreur. L'accès peut être suspendu pour des opérations de maintenance, dans la mesure du possible annoncées à l'avance. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme, sous réserve de ne pas en dénaturer substantiellement l'objet.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable, à ne pas tenter d'en contourner les mesures de sécurité, à ne pas la mettre à disposition de tiers non autorisés, et à ne pas y déposer de contenu illicite. Il est seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit et des documents qu'il émet à destination de ses propres clients, bénéficiaires ou partenaires.

Article 8 — Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, le Client agit en qualité de responsable de traitement des données de ses propres clients et prospects, et l'Éditeur en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'Éditeur traite ces données uniquement sur instruction documentée du Client, aux seules fins de fourniture du service, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (notamment le chiffrement des identifiants de messagerie), et s'engage à la confidentialité.

Les données sont hébergées par OVH SAS sur des infrastructures situées en France. Le recours à d'éventuels prestataires techniques complémentaires (messagerie, base de données) fait l'objet d'engagements contractuels conformes à l'article 28 du RGPD ; la liste des sous-traitants ultérieurs est communiquée sur simple demande, et le Client est informé de tout changement au moins trente (30) jours à l'avance, avec faculté d'opposition motivée.

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement. À l'issue du contrat, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours pour exporter ses données depuis la Plateforme ; passé ce délai, elles sont supprimées des systèmes actifs, les sauvegardes étant purgées dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours. L'Éditeur notifie le Client sans délai injustifié en cas de violation de données à caractère personnel et l'assiste dans ses obligations au titre des articles 32 à 36 du RGPD.

Les personnes concernées disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables auprès du Client (responsable de traitement) ou, pour les données propres au compte utilisateur, auprès d'ECOCLIMA à l'adresse alize@ecoclima.energy. Une réclamation peut être adressée à la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'Éditeur concède au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de la Plateforme, limité à la durée de l'abonnement et aux besoins de son activité professionnelle. Aucun transfert de propriété n'est opéré. Les données saisies par le Client demeurent sa propriété.

Article 10 — Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée, dans les limites permises par la loi, au titre :

• du rejet, de la minoration ou du retard d'une prime, d'une aide, d'un agrément ou d'un financement, dont l'octroi relève exclusivement des organismes compétents ;
• d'une non-conformité d'un dossier ou d'un document émis par le Client, celui-ci demeurant seul responsable du contenu qu'il valide et transmet ;
• des décisions commerciales, techniques ou fiscales prises par le Client sur la base des informations, simulations ou modèles fournis à titre indicatif ;
• des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image ou de données imputable au Client.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni de dommage corporel.

Article 11 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations reçues de l'autre à l'occasion du contrat, pendant sa durée et trois (3) ans après son terme.

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, incluant notamment les cyclones et évènements climatiques majeurs affectant les territoires ultramarins, les défaillances généralisées des réseaux de télécommunication ou d'électricité.

Article 13 — Modification des CGV

L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. Les Clients en sont informés par email au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. À défaut de résiliation notifiée dans ce délai, les nouvelles conditions sont réputées acceptées. Les modifications substantielles défavorables au Client ouvrent droit à résiliation sans frais ni pénalité.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend. À défaut d'accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Pointe-à-Pitre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes s'adressant exclusivement à des professionnels, la médiation de la consommation prévue aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation n'a pas vocation à s'appliquer. Les parties pourront néanmoins convenir de recourir à une médiation conventionnelle avant toute action contentieuse, les frais étant alors partagés par moitié.